Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de V Project Assist +, accessible à l'adresse https://www.httpsvproject.com, ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et services associés. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

V Project Assist +Dev & Motion met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

V Project Assist + ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de V Project Assist + ou de ses partenaires et sont protégés par les lois malgaches et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de V Project Assist +.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et licite, en respectant les présentes CGU, la législation en vigueur et les droits des tiers. L'utilisateur s'interdit notamment :

• De porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de V Project Assist + ou de tiers.
• De collecter et utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs.
• De tenter d'accéder frauduleusement au site ou à ses services, ou d'en perturber le fonctionnement.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de V Project Assist +.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de V Project Assist +. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par V Project Assist + à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers son site. Toutefois, il convient d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du service par l'utilisateur.

V Project Assist + se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Madagascar.